1. Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d’une part, d’informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés, et d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur s’appliquent, sans restriction ni réserves, à l’ensemble des ventes, par la société JMS Informatique (HackSpark), des produits proposés sur son site Internet " HackSpark.fr".
En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet de la société JMS Informatique emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
L’Acheteur préalablement à sa commande, déclare que :
 avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.
La société JMS Informatique se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

2. Identité de la Société  JMS Informatique

« HackSpark.fr » - JMS Informatique
S.A.R.L. au capital de 7.622,45 euros
Siège social : 64, rue Alexandre Dumas – 75011 PARIS
R.C.S PARIS  417 654 290
Téléphone :01 43 73 15 54
3. Accès au Site
L’Acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au Site "HackSpark.fr".
L’Acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à l’Internet et de l’utilisation du site.
 
4. Formation du contrat et commandes

4.1. Prix
Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet de HackSpark.fr, indiqués en Euros, sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande par l’Acheteur.
Ils ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande , selon le barème indiqué sur le site. Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par l’Acheteur.
NB : Le tarif est celui du transporteur, qui applique une règle volumétrique.
Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par HackSpark.fr au sein de son site internet.
Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par HackSpark.fr à tout moment. Cette modification sera signalée à l’Acheteur avant toute commande.

4.2. Caractéristiques des produits- Disponibilité
Conformément à l’article L 111-1 du Code de la Consommation, l’Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site de HackSpark.fr, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il désire commander.
L’Acheteur sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site Internet de HackSpark.fr : modules, composants, périphériques, logiciels, … etc.
Les offres présentées par HackSpark.fr sont valables dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans ses entrepôts, les offres présentées par HackSpark.fr sont valables sous réserve de disponibilités chez ses fournisseurs.
HackSpark.fr se réserve le droit de modifier l’assortiment de produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.
Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement le vendeur.
Au cas où un fournisseur, modifie un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni-même affecter la validité de la vente.

4.3. Commande
Toute commande suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.
A partir du moment où l’Acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l’icône " Valider votre commande ", il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés.
Le client est tenu de fournir toutes informations nécessaires à la livraison : adresse, code d'accès, étage….(et, par exemple, dans le cas d'articles aux conditions de livraison particulières : N° de téléphone auquel il peut être joint dans la journée pour prise de rendez-vous).
L’Acheteur peut commander :
sur Internet : www.HackSpark.fr et sur www.ebay.fr
par téléphone au 01 43 73 15 54* du Lundi au Vendredi de 10 heures 30 à 13 heures et de 14 heures à 19 heures.

La commande de l’Acheteur devra être confirmée par HackSpark.fr, par courrier électronique.
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’Acheteur de la confirmation de la commande par HackSpark.fr et encaissement par celle-ci de l’intégralité du prix.
HackSpark.fr recommande à l’Acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.


5. Paiement du prix

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par l’Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.
L'encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par JMS Informatique au moment de la validation de la commande ou en cas de paiement par chèque lors de sa réception.
Toutes les commandes sont payables en Euros.
Pour régler sa commande, l’Acheteur dispose de l’ensemble des moyens de paiement visés au sein du bon de commande : carte bancaire (carte bleue, Mastercard, Visa) et chèque bancaire ou postal.
L’Acheteur garantit à HackSpark.fr qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, lors de l’enregistrement du bon de commande.
JMS Informatique se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quels que soit leur nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur, ou en cas d’incident de paiement.
Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix jours suivant la date de facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.
JMS Informatique se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité de l’Acheteur pour tout paiement par carte bancaire.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.
 
6. Choix des produits

L’Acheteur ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques, commercialisés par HackSpark.fr, a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu’ils les ont préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l’objet de sa commande. En outre, l’Acheteur connaissant seul les matériels, logiciels, configurations et autres, qu’il utilise, est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux utilisés par lui.
Il appartient exclusivement à l’Acheteur, s’il ne s’estime pas suffisamment compétent, de se faire assister d’un conseil.

7. Livraison et réception

7.1 règles générales
Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur sur le bon de commande, en France métropolitaine, en Corse et au sein de l'Union Européenne.
La livraison n'inclut pas la mise en service des appareils.
Les livraisons s'effectuent à l'adresse de livraison indiquée par  l’Acheteur. Nos transporteurs sont mandatés pour déposer les colis dans vos boites aux lettres ou devant votre maison ou au pied de votre immeuble.
Si ce dernier est muni d'un ascenseur, la livraison s'effectue à l'étage, sous réserve que le colis puisse entrer dans l'ascenseur.
L’Acheteur peut, à sa demande expresse, obtenir l’envoi de la facture à l’adresse de facturation et non à l’adresse de livraison en validant l’option prévue à cet effet sur le bon de commande.
En cas de disponibilité partielle des articles, JMS Informatique pourra être amené à scinder les commandes. Ainsi les articles disponibles pourront être envoyés dans un premier temps, le solde de la commande sera envoyé lorsque l'ensemble des autres articles sera disponible.
JMS Informatique propose à ses clients d'être livrés par Colissimo Suivi de la Poste ou par transporteur avec prise de rendez-vous. Les articles volumineux ne pourront être livrés que par transporteur avec prise de rendez-vous au choix du client.
Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l’Acheteur ne sera acceptée.

7.2 : Caractéristiques du système Colissimo Suivi de la POSTE
L’Acheteur est livré à son domicile par son facteur et signe un bordereau de distribution accusé de réception. En cas d’absence, l’Acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours.
L’Acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.
Dans l’hypothèse où l’Acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l’état ou le contenu de son colis, il est tenu:
d’appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d’anomalie auprès du préposé de la Poste (constat 170).
de signaler ces incidents à HackSpark.fr.

7.3 Caractéristiques de la livraison par transporteur avec prise de rendez-vous:
Le transporteur contacte  l’Acheteur et convient avec lui d’un rendez-vous.
L'acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur l'état du colis et le nombre de colis livrés.
En cas doute, il est tenu de refuser le colis et de signaler ces incidents à HackSpark.fr.

7.4 Délais
Les délais moyens au départ du dépôt de HackSpark.fr sont les suivants:
Colissimo Suivi de la POSTE : 48 heures
Par transporteur avec prise de rendez-vous: 2 jours
Sauf en cas d’opération de montage préalable par JMS Informatique (Module fini, etc…) ou le délai sera d’une dizaine de jours.
NB : Tous ces délais sont communiqués à titre indicatif.

Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages-intérêts, retenue ou annulation de la commande par l’Acheteur.
En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l’article L 121.20.3 du Code de la Consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l’Acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix.
Faute de livraison à l’expiration de ce délai, l’Acheteur aura la possibilité d’annuler sa commande. Les sommes versées par l’Acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l’exclusion de toute autre indemnisation.
En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l’Acheteur devra le signaler par écrit (courrier, télécopie, mail) à JMS Informatique afin d’améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de permettre à JMS Informatique de procéder à une enquête auprès du transporteur.
Une enquête auprès du transporteur peut durer jusqu’à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement ré-acheminé au lieu de livraison désigné dans le bon de commande.
En revanche, si le produit commandé n’est pas retrouvé à l’issue de ce délai de 21 jours d’enquête, JMS Informatique procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par l’Acheteur.
Dans l’hypothèse où le produit commandé ne serait alors plus disponible, il sera fait application des dispositions visées à l’article 9. En cas d’échange de produit, les frais de livraison seront à la charge du consommateur.
En cas d'allongement prévisible du délai d'expédition figurant dans la fiche descriptive, JMS Informatique s'engage à en informer  l’Acheteur dès que possible et par tout moyen afin que celui-ci puisse alors choisir du maintien ou de l'annulation totale ou partielle de sa commande.
JMS Informatique ne saurait être mise en cause et tenu pour responsable des conséquences de tous événements échappant à sa volonté, notamment les cas de force majeure ou relevant du fait du transporteur, qui tendraient à retarder ou empêcher la livraison des produits commandés.
Le délai de livraison ne peut en aucun cas avoir pour conséquence le versement de dommages et intérêts au profit du client ou des prestataires de service de celui-ci.

7.5. Problèmes de qualité ou de conformité
En cas de livraison d’un produit ne correspondant pas à la commande (défectueux ou non conforme), l’Acheteur doit formuler sa réclamation dans un délai de 7 jours à compter de la signature du bordereau de distribution.
Les réclamations doivent être adressées par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse indiquée au paragraphe 2 des présentes, et doivent comporter :
 les coordonnées de l’Acheteur.
 les références du produit.
 les motifs de la réclamation.
Le retour des produits devra être fait dans un délai de sept jours ouvrés à compter de l’attribution d’un numéro de retour par le service client de JMS Informatique.

A défaut, HackSpark.fr ne procédera à aucun échange ou remboursement des produits ainsi commandés.
Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à HackSpark.fr dans son état et emballage d’origine et comporter l’ensemble du produit et de ses accessoires.
Les frais d’envoi sont à la charge de l’Acheteur.
Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l’Acheteur.
A la livraison d'un processeur nous vous recommandons particulièrement de vérifier attentivement l'état du core. Si vous constatez la moindre anomalie, nous vous remercions de nous le signaler AVANT de l'installer à : support@hackspark.fr
Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, l’Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, utilisés ou salis ne pourront pas être repris.

8 Mise en service Montage & Installation

L’acheteur effectue sous sa propre responsabilité le montage et/ou la mise en service des produits retirés par ses soins ; ou qui lui sont livrés.

9. Disponibilité des produits

En cas d’indisponibilité du produit commandé, HackSpark.fr informera l’Acheteur au plus tôt.
Conformément aux dispositions de l’article L121.20.3 du Code de la Consommation, HackSpark.fr pourra dans ce cas fournir un produit d’une qualité et d’un prix équivalent. Les frais d’expédition seront alors à la charge de HackSpark.fr.
A défaut pour HackSpark.fr de faire usage de cette faculté, l’Acheteur sera remboursé sans délais et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu’il a versées.

10. Droit de Rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la Consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la date de réception de l’accusé de la commande, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement.
Les produits doivent impérativement être retournés à JMS Informatique dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…), dûment scellés.
En particulier, les produits tels que logiciels, disques, DVD, CD-Rom, ne devront pas avoir été descellés, afin que l’Acheteur puisse bénéficier du droit de rétractation.
De même, si le produit comporte une feuille de garantie ou tout autre document à compléter, celui-ci ne devra pas être rempli afin que l'acheteur puisse exercer son droit de rétractation.
Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
En aucun cas, le produit ne peut être retourné avant l’attribution d’un numéro de retour par le service client de HackSpark.fr.
 
11. Conditions générales de remboursement

Le remboursement porte uniquement, sur le montant du ou des produits commandés, et non pas sur les frais d’expéditions, ou tout autre frais de quelque nature que ce soit.
Tout remboursement à la charge de HackSpark.fr sera effectué sous forme soit de remboursement bancaire, ou en de bon d'achat à valoir sur notre site.
Dans ce dernier cas, JMS Informatique communiquera lors de l'attribution de ce bon d'achat par message électronique:
sa durée de validité
la possibilité ou non qu'aura l'acheteur de demander un remboursement
son montant
Si le bon d'achat ne porte pas de mention contraire, durant sa période de validité,  l’Acheteur pourra demander sur simple appel au service client ou par courrier électronique de transformer ce bon d'achat en remboursement.
Ce remboursement aura lieu en priorité par recrédit de la carte bancaire saisie lors de la commande initiale ou, en cas d'impossibilité, par lettre-chèque.
En cas d'utilisation partielle du bon d'achat, le reliquat restera disponible pour  l’Acheteur dans les mêmes conditions que l'avoir original.
Un bon d'achat sera considéré comme utilisé en cas d'utilisation même partielle ou de demande de remboursement.
Par le fait même d'utiliser ce bon d'achat, le consommateur s'engage sur l'honneur à ne pas formuler de contestation ou d'opposition auprès de sa banque ou autre, à la transaction concernée par le remboursement, et s'engage à ne pas le faire dans un délai d'un an suivant l'utilisation du bon d'achat
Le consommateur reconnaît avoir connaissance que tout manquement à cette obligation l'exposerait à rétrocession de la somme indûment perçue, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient lui être réclamés par HackSpark.fr.
 
12. Réserve de propriété

HackSpark.fr conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
 
13. Restrictions relatives aux logiciels
L’Acheteur s’engage à respecter strictement les conditions d'utilisation des licences des progiciels et logiciels telles qu'établies par les éditeurs de ces logiciels et progiciels.
L’Acheteur s’interdit tout acte susceptible de porter atteinte aux droits des auteurs de ces progiciels et logiciels, de leurs ayants-droit ou de JMS Informatique, en sa qualité de distributeur.
 
14. Garantie
14.1. Certains produits vendus bénéficient d'une garantie du fabricant, dont les conditions générales varient d’un fournisseur à l’autre. Les conditions générales et la durée de la garantie sont disponibles sur leur site Internet L’Acheteur sera réputé les avoir consultées et acceptées.

Il est rappelé que la garantie suppose que  l’Acheteur ait honoré ses engagements financiers envers JMS Informatique; qu'il utilise l'article de façon normale, c'est-à-dire conformément à la notice d'emploi et d'entretien de l'article, et que pour les appareils de haute technicité aucun tiers non-agréé par JMS Informatique n'intervienne pour réparation sur l'article sauf cas de force majeure ou carence prolongée de JMS Informatique.

Les logiciels sont garantis par l'auteur ou le distributeur du logiciel conformément aux conditions fixées dans la documentation associée audits logiciels. Aucune garantie de quelque nature qu'elle soit n'est consentie par HackSpark.fr sur les logiciels et en particulier HackSpark.fr ne garantit en aucune façon que les logiciels sont exempts de défauts ou de bogues.
Au cas ou la notice ne serait pas livrée avec le produit, et sur simple demande du consommateur, JMS Informatique fera parvenir la notice en français ou un lien permettant d'y avoir accès.
Tout retour du produit au titre de la garantie précitée doit faire l'objet d'un accord préalable de HackSpark.fr. A cette fin, l’Acheteur prendra contact avec le service après-vente de JMS Informatique.
Aucun retour ne sera accepté sans autorisation préalable de JMS Informatique.
Si le produit est reconnu comme défectueux, JMS Informatique transmettra à l'acheteur un numéro de retour de produit. Ce numéro de retour, condition déterminante et indispensable est valable sept jours ouvrés, à compter de la communication du numéro de retour par JMS Informatique à l’Acheteur. Passé ce délai, l’Acheteur devra renouveler sa demande, selon la procédure décrite ci-dessus.
Le produit défectueux doit être retourné dans un emballage d'origine, ou garantissant le bon acheminement du produit, et être accompagné de façon lisible du numéro de retour de produit communiqué par JMS Informatique et du numéro de série du produit.
Tout produit, abîmé, endommagé, ne sera ni repris ni échangé dans le cadre de la garantie.
Tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l’Acheteur.
Le produit sous garantie sera, au choix du fabricant, échangé ou réparé.

14.2. JMS Informatique ne garantit l’Acheteur, au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés, que dans le cadre d’un remplacement des produits défectueux, ou des pièces les rendant impropres à leur usage, sans pouvoir être considéré par l’Acheteur comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner.

14.3. En tout état de cause, les garanties ne couvrent pas :
le remplacement des consommables.
l’utilisation anormale et non conforme des produits (dont notament les décharge électrostatiques et les sur-voltages liés à une mauvaise installation).
les dommages faisant l'objet d'une mention spécifique dans les fiches article. (Nous vous recommandons particulièrement d'en prendre connaissance avant l'achat de composants électroniques.)
les défauts et leurs conséquences dus à l’intervention de l’Acheteur ou d’un réparateur non agréé par JMS Informatique.
les défauts et leurs conséquences liées à l’utilisation non conforme à l’usage auquel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective …)
les produits faisant l'objet d'un contrat d'assistance et de maintenance spécifiques.
les données, fichiers, informations….etc. recueillis et/ou conservés par l’acheteur

15. Responsabilité
Les produits proposés par HackSpark.fr sont conformes à la législation française en vigueur.
JMS Informatique ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
JMS Informatique ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.
JMS Informatique ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient à l’Acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires.
L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits, en raison notamment d’une incompatibilité de matériel ne peut engager la responsabilité de HackSpark.fr ni donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement.
Le site HackSpark.fr contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d'autres sites web. JMS Informatique ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de l'utilisation, de l'accès à celui-ci, ou de l'incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites web.



16. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site HackSpark.fr., qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, les marques ou les brevets.
Ils sont la propriété exclusive de la société HackSpark.fr.
Le client qui dispose d'un site Internet à titre personnel a la possibilité de placer sur son site, pour un usage personnel, des liens simples renvoyant aux pages produits, à la homepage ou aux articles de blog du site de HackSpark.fr.
Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation.
En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site HackSpark.fr et utilisant la technique du framing ou du deep linking est formellement interdit.
Dans tous les cas, tout lien, même expressément autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société HackSpark.fr.

17. Non-validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

18. Durée
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par HackSpark.fr. Elles peuvent être modifiées à tout moment par HackSpark.fr.

19. Non-renonciation
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement auprès de l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
 
20. Loi applicable
Les ventes de produits de la société HackSpark.fr sont soumises à la loi française.
Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
Les litiges découlant de l'application des présentes conditions générales de ventes sont soumis au droit français et seuls les tribunaux français peuvent connaître de ces litiges.
Les litiges entre la société JMS Informatique et tout professionnels sont de la compétence du tribunal de commerce de PARIS, nonobstant pluralité des défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.

21. Liens vers d'autres sites
Le site HackSpark.fr peut contenir des liens vers d'autres sites.
HackSpark.fr n'est pas responsable du contenu et du fonctionnement de ces sites, ainsi que des éventuels préjudices ou dommages (virus ...), de quelque nature qu'ils soient, subis par l’Acheteur à l'occasion d'une connexion sur ces sites.

22 Preuves
La fourniture du numéro de carte bancaire par téléphone au centre d'appel vaut preuve de l'intégralité de la commande. Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la sélection des articles figurant sur le bon de commande.
Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société JMS Informatique dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L'archivage des bons de commandes, des confirmations de commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du Code Civil.

23. Informatique et Libertés
Les informations collectées par HackSpark.fr lors de toute commande de l’Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par JMS Informatique et ses partenaires commerciaux. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès de HackSpark.fr.
 
24. Service clientèle et suivi de commande
Pour toute information l’Acheteur peut contacter le service client au 01 43 73 15 54 ou par mail à l'adresse contact@hackspark.fr.

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